Documents pour vendre un bien.
Par où commencer ?

La caderneta predial est notre point de départ : elle présente l’inscription fiscale du bien, son emplacement, ses caractéristiques, les titulaires fiscaux et sa valeur fiscale. Cette dernière n’est pas une estimation du prix de vente.

La certidão permanente predial permet de consulter la situation au registre foncier et les demandes d’inscription en cours. Elle complète la caderneta pour vérifier la description, les titulaires et les charges inscrites. Ces documents ne se remplacent pas.

Les différences de surfaces ou d’identification doivent être clarifiées. Obtenir la caderneta predial en ligne.

Lorsque le bien est concerné, la certification énergétique doit être préparée avant sa commercialisation et les informations requises doivent accompagner l’annonce. Vérifiez l’application, les exceptions et la validité dans votre cas.

Examinez l’usage autorisé, les travaux et les éléments détenus par les autorités compétentes. Une simplification des documents lors de la vente ne prouve pas la régularité urbanistique.

Préparer le certificat énergétique · Demander le certificat du registre foncier.

Copropriété du bien, succession, procuration, hypothèque, location, charges de copropriété ou droits de préemption peuvent modifier les étapes. Il n’existe pas de liste universelle permettant de conclure que tout logement est prêt à vendre. Confirmez les exigences auprès des organismes et professionnels compétents.

Il n’est pas nécessaire de tout réunir avant de nous contacter. Le formulaire initial n’accepte pas de pièces jointes et ne demande pas de pièce d’identité ni de données bancaires. Les modalités de consultation des documents sont convenues ensuite.

Consultez Justiça : certificat du registre foncier, le Portal das Finanças et le SCE : obligations des propriétaires. Informations générales revues le 22 octobre 2026 ; vérifiez leur application à votre situation.